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Quebec Immigrant Investor Program News

Le Programme Immigrants Investisseurs du Québec (PIIQ) est réouvert

Mardi, 20 Juin 2017 11:31

Il a été confirmé par le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion que le Programme Immigrants Investisseurs du Québec (PIIQ) est ouvert aux candidats du 29 mai 2017 au 23 février 2018. Le quota reste de 1 900, avec un maximum de 1 330 demandeurs provenant de Chine, Hong Kong et Macao.

Le PIIQ facilite l'immigration au Canada pour les investisseurs qualifiés qui souhaitent s'installer au Québec en effectuant un investissement passif avec l’aide de Arton Investments ou à un autre intermédiaire financier autorisé. Cet investissement passif sans intérêt doit être maintenu pendant cinq ans.

Les demandeurs doivent investir 800 000 $ CA dans un investissement garanti par le gouvernement et démontrer une valeur nette de 1,6 million de dollars canadiens. Les candidats retenus recevront une résidence permanente au Québec et peuvent postuler pour la citoyenneté canadienne après trois ans à condition qu'ils remplissent certaines conditions.

Les candidats francophones peuvent également postuler à tout moment et ne sont pas limités par le quota du programme.

Pour des honoraires gouvernementaux exacts et à jour, visitez les sites Web du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada.

Mise à jour le Mardi, 20 Juin 2017 13:40
 

Le PIIQ a ouvert le 1er aout 2015 et va se clôturer le 31 janvier 2016.

Mardi, 24 Novembre 2015 16:51

Le PIIQ a ouvert le 1er aout 2015 et va se clôturer le 31 janvier 2016.

Le Programme Immigrants Investisseurs du Québec (PIIQ), l'un des programmes d'immigrants pour les investisseurs les plus populaire dans le monde, a ouvert et reçoit vos demandes depuis le 31 août 2015 et jusqu'au 31 janvier 2016.

Le PIIQ facilite l'immigration au Canada à des investisseurs qualifiés qui souhaitent s'établir au Québec en faisant un investissement passif via Arton Investissements ou tout autre intermédiaire financier accrédité. Cet investissement passif doit être maintenu pendant cinq (5) ans avec un taux d'intérêt nul.

Le contingent du programme est fixé à 1 750 candidatures, et un maximum de 1200 demandeurs provenant d'un seul pays. Les candidats démontrant un niveau intermédiaire de maîtrise de la langue française ne sont pas inclus dans ce contingent, sont admissibles à un traitement prioritaire et peuvent soumettre leur candidature jusqu’au 31 mars 2016.

Les critères d'admissibilité demeurent inchangés:

 

  • Avoir un capital net d’au moins 1,6 millions CAD,
  • Investir 800 000 CAD via un intermédiaire financier accrédité et déclarer l’intention de s'installer au Québec,
  • Avoir l’expérience, pendant au moins 2 ans au cours des 5 dernières années, de fonctions de planification, de direction et de contrôle de ressources financières ainsi que de ressources humaines ou matérielles en lien direct.

 

Les investisseurs ont la possibilité de financer leurs investissements par le biais d'un intermédiaire financier accrédité à des taux d'intérêt compétitifs.

Les frais de traitement restent identiques qu niveau fédéral mais ont changés au niveau provincial:

 

  • Québec: 15 000 CAD pour le Gouvernement du Québec (toutes les personnes à charge sont incluses),
  • Canada: 1050 CAD (demandeur principal), 550 CAD (Epoux (se)), 150 CAD (personne à charge de moins de 19 ans).

 

Pour plus de détails et de précisions quant aux frais, merci de visiter les sites internet des Gouvernements du Québec et du Canada.

A ce jour, Arton investissement a atteint son contingent de candidatures et n’accepte plus de nouvelles candidatures. Cependant, n’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

Mise à jour le Mardi, 24 Novembre 2015 16:55
 

Réouverture du Programme Immigrant Investisseur du Québec le 19 janvier 2015

Mercredi, 17 Décembre 2014 12:21

Ce jour, durant une réunion entre le Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’Inclusion et les intermédiaires financiers, la confirmation a été donnée de la réouverture du Programme Immigrant Investisseur du Québec pour le 19 janvier 2015.

Une nouvelle approche, à travers l’attribution d’un quota à chaque intermédiaire financier reconnu, devrait avoir comme effet une augmentation de la qualité des dossiers et un accroissement du taux d’acceptation du programme.

Le Ministre a signé le décret qui sera publié dans le Gazette Officielle du Québec le 23 décembre 2014. Pour rentrer dans le détail :

  • Réception des demandes entre le 19 janvier et le 20 Mars (Inclus),
  • Un quota total de 1750 dossiers, 1200 dossiers maximum en provenance de Chine,
  • Seuls les dossiers complets sont à soumettre,
  • De nouveaux formulaires et documents seront mis en ligne cette semaine
  • Nouvelles instructions quant au document narratif,
  • Liste documentaire (Modifications mineures),
  • Nouveau formulaire de demande,
  • Nouvelle convention d’investissement.
  • Les frais applicables sont de CA$10 106 par famille. Les modes de paiements acceptés sont le chèque de banque de Postes Canada, ou d’une autre banque Canadienne. Les paiements par carte de crédit ne seront pas acceptés.
  • Les dépôts des dossiers se feront uniquement à Montréal, Canada.

Merci de prendre note que ces mesures ne s’appliquent pas aux candidats francophones, qui peuvent soumettre leur demande hors de la période et hors quota.

Pour de plus amples informations, merci de nous contacter

 

Détails concernant la réouverture du Programme Immigrant Investisseur du Québec

Samedi, 20 Juillet 2013 11:52

Durant le dernier rendez-vous entre les intermédiaires financiers et le MICC, il a été confirmé que les nouvelles règles en termes de soumission et de traitement de dossier seront adoptées et appliquées à partir du 1er aout 2013. Les points cruciaux sont:

Notion de contingent

Le  contingent sera mis en place entre le 1er Aout 2013 et le 31 Mars 2014, qui sera appliqué uniquement sur les dossiers sélectionnés pour traitement et non pas sur les dossiers reçus, en appliquant les conditions suivantes :

  • 1750 dossiers pour ce Certificat de Sélection du Québec,
  • 1 200 dossiers maximum provenant d’un même pays,
  • Les candidats démontrant posséder un niveau intermédiaire en Français, mesuré à l’aide d’un des test de langues reconnus par le MICC ne sont pas soumis au système de contingence et peuvent déposer un dossier jusqu’au 31 Mars 2014.
Mise à jour le Mardi, 21 Juillet 2015 12:14
Lire la suite...
 

Le Québec réouvre le Programme Immigrant Investisseur le 1er août 2013

Lundi, 17 Juin 2013 11:48

Nous souhaitions attendre la fin du vote de la Loi 25 avant d’annoncer les modifications apportées au PIIQC. Cette loi, approuvée par le Parlement le 14 juin, donne au Ministre le droit de prendre des décisions d’approbation dans le traitement des demandes de Certificat de Sélection pour une période de temps donnée. L’annonce d’une telle décision peut être attendu pour cette semaine par publication d’un décret officiel ministériel qui pourrait voir la mise en place d’un système de contingent par catégorie, pays ou région ainsi qu’implémenter des modifications dans le traitement des dossiers Il a été confirmé que le PIIQC va réouvrir selon les modalités suivantes :

  • Investissement requis de CA$ 800 000,
  • Patrimoine requis de CA$ 1 600 000,
  • Un contingent de 2 000 dossiers, avec un maximum de 70% de candidat d’un même pays (Confirmation apportée cette semaine),
  • Frais de dossier de CA$ 10 000,
  • Les dossiers seront soumis soit au BIQ - Hong Kong soit au BIQ - Montréal selon les procédures standard.

 

Nous vous tiendrons informé dès la parution officielle du décret. En attendant, nous vous invitons à nous contacter pour plus d’informations quant aux changements de procédures qui seront implémentées par le MICC le 17 juin 2013.

 

PWM Capital devient Arton Investissements

Vendredi, 08 Mars 2013 21:57

Nous vous informons que PWM Capital a changé de nom.

Depuis le 1er Mars 2013, il se nomme Arton Investissements. Ce changement de nom n'aura aucun impact sur les processus d'immigration ou d'investissement.

 

Mise à jour le Lundi, 15 Avril 2013 11:14
 
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