Le Québec réouvre le Programme Immigrant Investisseur le 1er août 2013
Nous souhaitions attendre la fin du vote de la Loi 25 avant d’annoncer les modifications apportées au PIIQC. Cette loi, approuvée par le Parlement le 14 juin, donne au Ministre le droit de prendre des décisions d’approbation dans le traitement des demandes de Certificat de Sélection pour une période de temps donnée. L’annonce d’une telle décision peut être attendu pour cette semaine par publication d’un décret officiel ministériel qui pourrait voir la mise en place d’un système de contingent par catégorie, pays ou région ainsi qu’implémenter des modifications dans le traitement des dossiers Il a été confirmé que le PIIQC va réouvrir selon les modalités suivantes :
- Investissement requis de CA$ 800 000,
- Patrimoine requis de CA$ 1 600 000,
- Un contingent de 2 000 dossiers, avec un maximum de 70% de candidat d’un même pays (Confirmation apportée cette semaine),
- Frais de dossier de CA$ 10 000,
- Les dossiers seront soumis soit au BIQ – Hong Kong soit au BIQ – Montréal selon les procédures standard.
Nous vous tiendrons informé dès la parution officielle du décret. En attendant, nous vous invitons à nous contacter pour plus d’informations quant aux changements de procédures qui seront implémentées par le MICC le 17 juin 2013.