Politiques et Procédures sur la protection de la vie privée de Arton Investissements

Cette page vous informe sur les politiques de confidentialité de Arton investissements et la façon dont nous assurons la protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Cette politique s'applique aux clients individuels de Arton Investissements, aux personnes qui exercent des activités en partenariat avec d'autres individus ainsi qu’aux renseignements personnels que nous détenons sur les administrateurs ou les dirigeants des entreprises qui travaillent avec Arton Investissements.

POLITIQUE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CLIENT

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Collecte et utilisation des renseignements personnels par Arton Investissements

Lorsque vous ouvrez un compte avec Arton Investments, nous obtiendrons des renseignements personnels à votre sujet qui sera retenue conformément aux réglementations en vigueur. Ces informations que nous collectons, nous permettront de vous identifier, de vous protéger contre d'éventuelles fraudes et aussi d'évaluer vos besoins et votre potentiel d'investissement afin que nous puissions vous proposer des produits et services qui vous conviennent. Ces informations sont uniquement accessibles aux personnes et entités autorisés et se conforment aux exigences légales et réglementaires.
Par ailleurs,  s'il vous arrive de nous appeler sur une de nos lignes enregistrées (pupitre de négociation ou de conformité), étant donné que nous enregistrons ces lignes afin de nous assurer que nous avons un compte rendu exact des conversations,  nous obteniendrons donc des renseignements personnels auprès de vous, par téléphone. Arton Investissements n'enregistre pas normalement ses conversations téléphoniques avec les clients.

Numéro d'assurance sociale

Si vous êtes un particulier, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos NAS à des fins de déclaration d'impôts sur les revenus.

Divulgation de renseignements personnels à des sources externes

Arton investissements peuvent de temps à autre divulguer vos renseignements personnels à des sources extérieures telles que les agences de crédit, d'autres institutions financières et entités qui nous fournissent des services. Nous pouvons également recourir à des sources extérieures pour recueillir des informations personnelles vous concernant.

Votre consentement est nécessaire avant que nous puissions fournir vos informations à des tiers. Le consentement que vous nous fournissez en ce qui concerne l'utilisation de la collecte et la divulgation de vos renseignements personnels peut être annulé par vous, à n'importe quel moment en nous donnant un préavis écrit. Nous n'avons pas besoin de votre consentement à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque cette collecte, l'utilisation et la divulgation est raisonnablement et nécessaire pour vous fournir un service concernant votre compte, pour le recouvrement d'une dette envers nous, ou à un organisme d'execution de la loi, l'autorité ou l'organisme d'autoréglementation en valeurs mobilières, ou à un avocat dans le but d'obtenir des conseils. En ouvrant un compte chez nous, vous consentez pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels figurant dans cet accord.

Mise à jour des renseignements personnels

Vous pouvez consulter les informations fournies et y apporter des corrections. Nous pouvons vous demander, par écrit, de faire des mises à jour. Vous pouvez adresser vos corrections, questions ainsi que des plaintes liées à la protection de la vie privée, au responsable de la protection des renseignements personnels de Arton Investments.

Conservation des renseignements personnels

Arton investissements conserve vos renseignements personnels même après que vous cessez d'être un client aussi longtemps qu'il a besoin de ces informations exigées par les réglementations.

Consentement

En ouvrant un compte avec Arton Investissements, vous consentez à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Arton Investissements comme nous vous l'indiquons dans cette déclaration de politique générale.

Les questions concernant la politique de confidentialité de Arton investissements doivent être adressées à:

Conformité
Arton Investments
1 Westmount Square, Bureau 1110
Montréal, Québec H3Z 2P9
Canada

PROCESSUS DE RÉSOLUTION DES PLAINTES

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Dans un première temps, nous vous prions de communiquer avec votre conseiller en placement pour discuter des questions ou des préoccupations que vous pourriez avoir.

Si vous  n'êtes pas satisfait et vous sentez que le problème n'est pas résolu, veuillez communiquer avec notre Service de la conformité, par courriel à: [email protected] , ou
par courrier: Conformité, Arton Investments, 1 Westmount Square, Bureau 1110, Montréal, Québec H3Z 2P9, Canada.

Dès réception de votre plainte, une enquête approfondie et transparente commence. Dans les 5 jours ouvrables, nous accuserons réception de votre plainte et nous vous précisons les étapes de l'enquête en cours afin de trouver une solution et nous allons vous fournir une réponse les 90 jours qui suivent. Ce délai comprend la réception de la plainte, les mesures que nous avons prises pour enquêter, les résultats de notre enquête et notre décision finale sur la résolution de la plainte et enfin notre explication.

Si vous n'êtes pas satisfait et la plainte n'est pas résolue, nous allons vous présenter les autres possibilités qui s'offrent à vous.
Les autres possibilités et procédures de résolution vous sont exposées dans la brochure ci-jointe OCRCVM “Guide de l'investisseur sur le dépôt d'une plainte”.